Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées «Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») sont conclues entre :

Le site internet www.cvojob.fr d’une part,

L’utilisateur de l’ensemble du site du domaine cvojob.fr (ci-après désigné « l’Utilisateur » ou « société ») d’autre part.

www.cvojob.fr met en relation l’ensemble des professionnels de la prestation informatique (ESN/SSII, Freelances, Centres de Formation, Clients finaux & candidats libres) afin de leur permettre d’optimiser leur activité et recherche d’emploi.

Nous vous invitons à lire avec attention les présentes conditions générales d’utilisation (CGU). De même, veuillez prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles faisant partie intégrante des présentes.

DEFINITIONS

Utilisateur : Toute personne physique ou morale ayant souscrit à l’une des offres d’abonnement au site ; tout utilisateur est également Abonné.

Client : Donneur d’ordres, Fournisseur inscrit sur la Plateforme.

CGU : Conditions Générales d’Utilisation.

Compte : Désigne le compte créé au nom d’une entreprise ; un Utilisateur est toujours rattaché à un compte et doit travailler (être salarié) de l’entité géographique qui détient ce compte, sauf pour un utilisateur qui crée un compte candidat.

Contenu : Désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne par un Utilisateur sur le Site.

ESN/SSII : Entreprises de Services du Numérique./ Sociétés de Services en Ingénierie Informatique

Entité  / société / entreprise : Toute entité juridique correspondant aux Entreprises et aux Prestataires souhaitant créer un Compte et faire bénéficier leurs Utilisateurs des Services.

CVOJOB.FR : Désigne la Plateforme CVOJOB.FR

Membre : Toute personne, physique ou morale, qui s’est inscrite sur le Site, qu’elle ait souscrit ou non une offre d’abonnement.

Outils : Logiciels et bases de données conçus et mis en œuvre par CVOJOB dans le cadre de la fourniture des Services.

Services : Désigne les services fournis par CVOJOB sur sa plateforme ; elle est réservée à une utilisation professionnelle.

Site(s) : Désigne la plateforme exploitée par CVOJOB dont le domaine est cvojob.fr

Utilisateur : Toute personne physique qui visite ou accède au site Internet via ses identifiant et mot de passe.

Visiteur : Désigne toute personne physique ou morale n’ayant pas la qualité de Client, visitant le Site.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des Services par CVOJOB et la définition des conditions d’accès et d’utilisation des services pour les Utilisateurs. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs et visiteurs du Site Internet, ainsi qu’à toutes les personnes qui accèdent au Site Internet.

Les CGU énoncent les principes de « bonne conduite » permettant à tous les professionnels de la prestation informatique (ci-après) de conclure des affaires sur le Site dans un climat de confiance, dans un esprit « gagnant-gagnant » et dans le respect de la législation en vigueur.

CVOJOB.FR est une plateforme dédiée à des Utilisateurs de différentes natures et définis ci-après :

• Les Sociétés de services, Prestataires de Services, ESN, SSII ayant des besoins en ressources externes et des ressources disponibles en recherche de missions ;
• Les Clients finaux, Directions Informatiques ou Entreprises ayant des besoins en ressources externes ;
• Les Freelances ou Indépendants ayant des besoins en missions ;
• Les Centres de formations ayant des disponibilités en formation ou des besoins en ressources ou des ressources à mettre à disposition ;
• De manière global, tous utilisateurs ayant des besoins en ressources ou souhaitant créer des relations de partenariat.

L’utilisation des Services nécessite une inscription sur le Site internet, pour certains acteurs un abonnement, et pour tous l’acceptation et le respect des CGU.

Chaque Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU et de la Politique de protection des données personnelles et déclare les accepter sans réserve.

ARTICLE 2 – LES SERVICES A DISPOSITION

Les Sites du domaine cvojob.fr mettent en relation les acteurs du monde informatique : DSI/Clients finaux, ESN/SSII, Freelances, Editeurs de logiciels et Centres de formation. Une fois inscrit, l’Utilisateur peut bénéficier des Services du Site. Grâce à la plateforme, les Utilisateurs Abonnés peuvent diffuser leurs inter-contrats et trouver des profils disponibles (inter-contrats d’autres ESN/SSII, pré-embauche et indépendant) ainsi que des missions à pourvoir pour leurs besoins internes ou leurs clients directs et répondre à des appels d’offres de clients finaux.  Les solutions proposées pour chacun des acteurs sont décrites sur le site www.cvojob.fr. Les entreprises souscrivant aux Services peuvent accéder à une sélection de Prestataires disposant de compétences requises pour répondre à leurs besoins et ainsi trouver une solution pour toutes leurs problématiques IT.

ARTICLE 3 – ACCES ET INSCRIPTION SUR LE SITE

L’utilisation des Services proposés sur le Site nécessite une inscription, ainsi que pour certains acteurs, une souscription à l’une des offres d’abonnement proposées.

L’inscription au Site est ouverte à tous les professionnels de la prestation informatique (ESN/SSII, Freelances, Centres de Formation, Editeurs de Logiciels, Clients Finaux) disposant d’un numéro SIREN et non domiciliés chez une société de domiciliation. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans tous les cas, chaque Utilisateur s’inscrit aux Services dans le cadre de son activité professionnelle et avec l’autorisation de son employeur, chaque fois que nécessaire.

Pour pouvoir bénéficier des Services, l’Utilisateur doit communiquer une adresse électronique nominative valide dont le nom de domaine correspond à celui de l’Entreprise à laquelle il est rattaché.

Les indépendants doivent justifier d’un numéro SIREN et d’un numéro URSSAF.

Pour les ESN/SSII, les Centres de Formation, les Clients finaux et les Editeurs de Logiciels, un site web ainsi que des adresses mails comportant l’URL de la société sont requis.

Les cabinets de recrutement, les « chasseurs de têtes » sont autorisés à utiliser les services du Site.

L’Utilisateur garantit et déclare sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de son inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à mettre à jour ses informations à partir de la page dédiée. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences et préjudices qui résulteraient de la communication d’informations ou contenus inexacts ou trompeurs.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait volontairement des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie des Services.

L’Utilisateur devra en outre communiquer à la Société tout document relatif à son identification ou à sa situation vis-à-vis des obligations légales en vigueur sur simple demande.

Tout Utilisateur inscrit dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il s’engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer sa parfaite confidentialité, notamment afin qu’aucun tiers ne puisse usurper son identité et son Compte pour accéder à son espace dans des conditions susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ainsi qu’à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

Si un contenu interdit est publié ou si une action dommageable est effectuée à travers le compte d’un Utilisateur, l’Utilisateur sera réputé responsable des dommages causés.

La plateforme CVOJOB.FR ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter CVOJOB (cvojob@cvojob.fr) dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires.

Chaque Utilisateur « candidat », personne morale ou physique peut être titulaire de plusieurs comptes.

Tout utilisateur pourra ouvrir plusieurs compte sur cette plateforme avec des email différents.

Chaque utilisateur « employeur » pourra ouvrir plusieurs comptes avec des email différents regroupant à l’intérieur de chaque compte plusieurs sociétés.

Une société représente l’entité juridique a même de proposer des offres d’emploi.

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

ARTICLE 4 – LES ABONNEMENTS

L’abonnement aux services de CVOJOB.FR est pour l’instant totalement gratuit.

Chaque société peut envoyer un visuel qui sera publié gratuitement pour l’instant sur la plateforme.

En cas de non-respect des CGU, l’Utilisateur accepte qu’CVOJOB se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive du Compte de l’Utilisateur contrevenant voire même du Compte Entité auquel cet Utilisateur est rattaché, et donc à son exclusion, sans préavis.

La suppression du compte entraine la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Les abonnements seront suspendus.

Les conditions des abonnements pourront être modifiées par CVOJOB moyennant un préavis de 1 mois adressé par mail à tous les utilisateurs de la plateforme.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS UTILISATEURS

5.1. Obligations pour tous les utilisateurs :

Dans le cadre de l’utilisation des services CVOJOB.FR, l’Utilisateur s’engage à :

• Mettre à jour les données le concernant au minimum une fois tous les 6 mois
• Satisfaire à toutes les obligations légales et réglementaires ;
• Ne pas reproduire ou extraire des données, notamment par l’emploi de robots ;
• Ne pas interférer avec l’utilisation ou la jouissance par une autre personne du Site Internet ;
• Ne pas créer des liens profonds vers le contenu du Site Internet dans le cadre d’un autre site Internet ;
• Ne pas utiliser les Services et le Site pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire aux Utilisateurs du Site ou à les démarcher ;
• Garder confidentiels tous les échanges qu’il aurait eu avec d’autres Utilisateurs du Site et s’interdire de partager avec tout tiers tout échange, information ou extrait de conversation provenant de la messagerie du Site ;
• Ne mentionner aucun nom de personne ou de société en dehors des champs de saisie prévus à cet effet ;
• Donner à tout moment une image réelle de sa société ou de ses compétences proposées;
• Toujours signer un contrat avant le début d’une prestation ;
• Respecter scrupuleusement les clauses du contrat signé, notamment en ce qui concerne les délais de règlement / clause de non concurrence ;
• Ne jamais chercher à débaucher du personnel salarié de l’autre partie ;
• Ne jamais constituer de mailing list à partir d’adresses obtenues auprès d’utilisateurs de CVOJOB.FR.
• Répondre à toutes les sollicitations des clients (ESN/SSII, DI) et candidats.

S’agissant des Contenus qu’il met en ligne, l’Utilisateur s’engage à :

• Déposer uniquement des annonces concernant la prestation informatique pour des missions de réalisation et maintenance de logiciels, ingénierie et intégration, études, conseils et formations,…;
• Assumer l’entière responsabilité des contenus qu’il met en ligne et à faire son affaire personnelle de toutes réclamations et/ou procédures, quelqu’ en soit les formes et natures, formulées contre CVOJOB et qui se rattacheraient directement ou indirectement aux Contenus hébergés sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’interdit de :

• Diffuser tout contenu encourageant les actes qui constituent une infraction pénale, un crime, qui pourrait entraîner une responsabilité pénale ou civile, ou autrement constituer une violation de toute loi ou réglementation ;
• Diffuser tout contenu encourageant l’accomplissement d’actes constitutifs d’agressions, d’agressions sexuelles, de vol qualifié, d’extorsion, de destruction ou de dommages délibérés dangereux pour les personnes, terrorisme, délits et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation ;
• Diffuser tout contenu consistant à tolérer publiquement les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les crimes de collaboration avec l’ennemi, les crimes d’asservissement, les appels à la sédition, ou constitutifs du révisionnisme ou du négationnisme ;
• Faire toute incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leurs convictions religieuses, de leur sexe ou de leur orientation sexuelle, de leur origine ethnique ou de leur situation de handicap ;
• Diffuser tout matériel diffamatoire, harcelant, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène ou tout matériel constitutif de fausses nouvelles susceptibles d’affecter l’ordre public ;
• Diffuser tout contenu portant atteinte au droit à la vie privée ou aux droits à l’image d’un tiers ou enfreignant les dispositions relatives à la présomption d’innocence ;
• Diffuser tout contenu pédophile ou pornographique ou matériel représentant une exploitation sexuelle ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs.

Enfin, d’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur le Site.

5.2. Obligations pour les donneurs de prestations (ESN/SSII, Centres de formation, Indépendants) :

• Toute proposition de profil déposée sur CVOJOB.FR doit concerner un intervenant salarié effectivement disponible à la date indiquée dans l’annonce ;
• S’il est de nationalité étrangère, l’intervenant proposé doit avoir un permis de travail en règle ;
• Toujours proposer un intervenant aux tarifs du marché (tarif confrères et tarif client final) ;
• Toujours envoyer des réponses correspondant précisément à la demande ;
• Ne jamais envoyer de publicité de ses services, ne jamais contacter directement le client final d’une ESN/SSII ou d’un Centre de Formation ;
• Prévenir en amont des éventuelles contraintes de l’intervenant proposé (congés prévus, contraintes familiales, problèmes de santé…) avant la signature du contrat ;
• Ne pas retirer son collaborateur ni arrêter un contrat pour une mission plus rémunératrice.

5.2.1 Obligations uniquement pour les SSII/ESN et Centres de Formation :

• Ne jamais proposer un indépendant ou un profil non salarié aux confrères de la plateforme car cela engendre un trop grand nombre d’intermédiaires ;
• Ne jamais proposer un intervenant trouvé sur la Bourse d’Inter-Contrats/de Formateurs pour répondre à la demande d’un client final sur CVOJOB.FR car il a certainement déjà été proposé à ce client ;
• Il est possible de diffuser de manière illimité des collaborateurs en inter-contrats ;
• Sur CVOJOB.FR seuls 3 niveaux d’acteurs sont autorisés :
  • Le client final (Direction informatique),
  • Son fournisseur (ESN/SSII ),
  • Un sous-traitant (ESN/SSII ou Indépendant ou candidat),
• Le Plafond de consultation journalier est illimité;
• Prévenir son confrère dès le premier contact si on ne souhaite pas proposer son collaborateur à certains clients ;
• En cas de liquidation d’un acheteur, l’offreur pourra établir un contact direct avec le client final afin de passer un contrat direct avec lui et assurer ainsi la continuité de la mission que son collaborateur y effectue. L’objectif est de mener la mission à son terme et de satisfaire le client.

5.2.2. Obligations uniquement pour les Indépendants :

• Avant de proposer ses services ou de répondre à une offre de mission ou de vacation, il est impératif d’être à jour de ses obligations à l’égard de l’URSSAF ;
• Le « dossier profil  » doit refléter fidèlement les compétences de l’Utilisateur Indépendant, et uniquement les siennes ;

5.3. Obligations pour les Acheteurs de prestations (ESN/SSII, DI, Centres de Formation) :

• Ne déposer sur CVOJOB.FR que des demandes basées sur un besoin réel et qualifié ;
• Définir clairement son besoin afin d’obtenir des réponses ciblées. Pour cela, préciser systématiquement :
  • la date de début de la prestation,
  • la durée estimée de la prestation,
  • le lieu,
  • l’environnement technique,
  • les compétences requises,
  • le niveau requis (débutant, confirmé, expert…),
  • la nature de la prestation (développement, administration, la recette, l’intégration, formation…),
  • les contraintes particulières (horaires, astreintes…),
  • le budget indicatif.
• Désactiver son annonce dès que sa demande est pourvue. Ceci évite de recevoir inutilement des propositions et des alertes e-mails et évite aussi de faire perdre du temps aux autres acteurs.

5.3.1. Obligations uniquement pour les ESN/SSII et Centres de Formation :

• Toujours rencontrer le candidat avant d’envoyer son CV ou de le présenter au client final ;
• Ne pas donner le nom de son client final avant d’avoir présenté le collaborateur à ce client ;
• En cas de liquidation d’un offreur, l’acheteur pourra embaucher le collaborateur et donc assurer au client la continuité de la mission jusqu’à son terme.

5.3.2. Obligations uniquement pour les DI :

Les DI s’engagent à ne jamais s’adresser en direct à l’ESN/SSII « sous-traitante ».

5.3.3. Obligations uniquement pour les DI et les ESN/SSII :

Par courtoisie, toujours répondre aux propositions faites par les offreurs

• Soit en la rejetant.
• Soit en contactant directement le vendeur si sa proposition est intéressante.

ARTICLE 6 – LES ENGAGEMENTS DE CVOJOB.FR

CVOJOB s’engage à :

6.1. Développer un climat de confiance grâce à :

• Des informations complètes et précises sur chaque professionnel :
  • « Dossier de société » (ESN/SSII, DI et Centres de Formation) ou « dossier carrière » (Indépendant) ;
  • Lien vers le site web (ESN/SSII et Centres de Formation) ;
  • Coordonnées précises (ESN/SSII, Centres de Formation) ;

Une politique d’utilisation commune :

• Affichée clairement sur les tous les Sites (ESN/SSII, DI, Centres de Formation et Indépendant) et acceptée par tous les acteurs ;
• Respectée grâce à un système qui : informe CVOJOB des litiges, écoute les versions des deux parties en conflit.

6.2. Conserver un rôle de conseil et d’accompagnement grâce à :

• Un engagement de neutralité dans les transactions :
• CVOJOB n’intervient jamais dans les négociations et ne prélève aucune commission sur les affaires réalisées : les acteurs sont en contact direct entre eux.
• CVOJOB n’est pas responsable du contenu des offres et des demandes publiées sur le Site.
• Un suivi et une communication continus au travers :
• De sa newsletter mensuelle envoyée par mail et disponible sur le Site et les réseaux sociaux ;
• Des « nouveautés » mentionnées sur ses pages d’accueil ;
• Au maintien de l’ergonomie et de la rapidité du Site ;
• L’écoute et la prise en compte des suggestions qui sont étudiées pour faire évoluer le Site.

6.3. Maintenir un niveau de protection, sécurité et confidentialité à ses membres :

• Les adresses e-mail ne sont jamais communiquées à des tiers afin de ne pas engendrer de mails non sollicités ;
• Accès réservé exclusivement aux professionnels ;
• Exclusion de tout utilisateur qui ne respecterait pas les obligations.
• Il est d’ailleurs conseillé et possible de ne pas mettre d’informations personnelles lors d’une candidature. (rappelé dans le guide utilisateur)

Par ailleurs, CVOJOB pourra suspendre tout ou partie des Services en cas :

• d’intrusion sur la Plateforme susceptible d’affecter le fonctionnement des Services, du Site, et/ou de la Plateforme,
• de mauvaise utilisation des Services par un Utilisateur susceptible d’affecter le fonctionnement des Services, du Site et/ou de la Plateforme,
• de demande ou sur requête d’une autorité administrative ou judiciaire relative aux Contenus hébergées dans le cadre des Services,

CVOJOB se réserve en outre le droit de faire évoluer ses Services. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITES

CVOJOB.FR met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

CVOJOB se réserve néanmoins la possibilité d’effectuer des interventions techniques, de maintenance ou d’actualisation sur le Site et les Services, occasionnant une interruption temporaire d’accès.

CVOJOB ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur et du dysfonctionnement du réseau internet de l’Utilisateur.

CVOJOB.FR ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

CVOJOB n’est en aucun cas responsable de :

• la qualité et les contenus des fichiers informatiques déposés et/ou transmis par l’Utilisateur dans le cadre des Services,
• d’une erreur de choix, d’appréciation de l’Utilisateur ou de l’inadéquation des Services à ses besoins
• la survenance d’un cas de force majeure,
• une mauvaise utilisation des Services par l’Utilisateur,
• d’une défaillance ou d’un manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre des Conditions Générales,
• plus généralement de toute cause échappant au contrôle raisonnable de CVOJOB.

Le Site sert d’intermédiaire entre les Utilisateurs et CVOJOB ne saurait être tenue responsable de tout problème qui aurait lieu suite à cette mise en contact. Ainsi, chaque Utilisateur dégage CVOJOB de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un contrat via le Site. Par ailleurs, tous dommages et préjudices indirects tels que notamment préjudice commercial, perte de chance, perte de commandes, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices, ou atteinte à l’image de marque, ne peuvent être imputés à CVOJOB.

ARTICLE 8 – ACCEPTATION / MANQUEMENTS AUX CGU

Les CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du Site. Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

L’accès aux fonctionnalités du Site suppose que les membres acceptent sans réserve les CGU. Tout membre reconnait par sa simple utilisation du Site avoir eu connaissance des présentes CGU. Tout membre déclare accepter sans réserve par sa seule présence sur le Site les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Chaque utilisateur ayant eu connaissance d’un manquement de ces conditions d’utilisation par un autre utilisateur est invité à envoyer un mail au service compétent chez CVOJOB.

En cas de notification par des internautes justifiant qu’un Utilisateur fait un usage des Services de nature à porter préjudice à des tiers ou qui serait contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou en cas de manquement à l’une ou plusieurs des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, CVOJOB se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre l’accès aux Services ou d’exclure l’Utilisateur en question ; ceci afin de maintenir une qualité de service irréprochable.

Suite à une suspension ou une exclusion et si un abonnement a été perçu, CVOJOB ne remboursera pas le montant de l’abonnement restant à courir.

CVOJOB sera en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi du fait du manquement aux CGU par un Utilisateur.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INTEGRITE DU SITE

CVOJOB est propriétaire du Site, noms de domaine et contenus, et des Services tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres. En particulier, le Site et les Services sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par CVOJOB, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle. Les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par CVOJOB dans le cadre de ses Services restent son entière propriété.

Le contenu mis en ligne sur le Site par CVOJOB appartient également à cette dernière. CVOJOB est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site et des Services ne donne au Membre aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers.

Le contenu s’entend y compris le code, l’ergonomie et l’assemblage partiel ou non de ses éléments, les textes, graphiques, images, infographies, dénominations, slogans, logos et marques déposés ou non, présents sur le Site, qui sont la propriété exclusive de CVOJOB (sauf indication contraire) et constituent des œuvres au sens de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle et sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur dans ce domaine.

CVOJOB se réserve tous les droits, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux et tout autre droit de propriété qui pourraient être intégrés sur son Site Internet, son contenu et les biens et services qui peuvent être fournis.

Sont interdits sans l’accord préalable écrit de CVOJOB toute reproduction, représentation, divulgation, adaptation, traduction, modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site, même gratuitement, sur quelque support ou procédé que ce soit.

Il en est de même pour tout lien avec le Site, toute utilisation du logo CVOJOB en tant que partenaire, toute exploitation commerciale, même partielle, des données présentées sur le Site, qui ne pourront être réalisés sans l’accord écrit préalable de CVOJOB.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle de CVOJOB ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.

Les éléments disponibles sur le Site ne sont pas destinés à être publiés sur une autre plateforme de communication autre que les Sites du domaine cvojob.fr.

Les noms ou logos d’autres sociétés peuvent être visibles sur le présent Site Internet. Leur utilisation sans le consentement de leur propriétaire respectif est également interdite.

CVOJOB concède à l’Utilisateur, à titre non exclusif, personnel et incessible, le droit d’utiliser les Services pour ses seuls besoins. La présente concession de droits n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.

L’Utilisateur donne autorisation expresse à CVOJOB d’utiliser toutes les données qu’il met en ligne à des fins d’études statistiques.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

CVOJOB se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Dans ce cas, les nouvelles versions des CGU seront publiées sur les pages du Site et CVOJOB invitera l’Utilisateur à les consulter. L’utilisation du Site à la suite des modifications entraine la reconnaissance tacite des modifications apportées.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Les modalités de traitement des données personnelles liées à l’utilisation du Site www.cvojob.fr sont explicitées dans la Politique de protection des données personnelles dont nous vous invitons à prendre connaissance. Cette politique de protection des données explicite également les droits d’accès, rectification, suppression, portabilité et limitation dont disposent les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel que la Société met en œuvre. La Société a désigné un délégué à la protection des données qui se tient à la disposition de tout Utilisateur pour répondre à toute question concernant la protection des données personnelles par mail adressé à cvojob@cvojob.fr .

Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les Sites du domaine cvojob.fr utilisent deux types de cookies :

• Les cookies « nécessaires » contribuent à rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base telles que la navigation sur les pages et l’accès à des zones sécurisées du Site. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
• Les cookies statistiques « Google Analytics » permettent de comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site en collectant les informations de manière anonyme.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et contiennent un identifiant unique, générés aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site, par exemple en :

• mémorisant que l’Utilisateur a déjà donné son identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page.
• surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation.
• analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte ces cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver certains cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 12 – NON RESTITUTION DES CONTENUS

En cas de cessation des relations contractuelles pour quelque cause que ce soit, CVOJOB n’a aucune obligation de restituer des Contenus à l’Utilisateur, la sauvegarde desdits Contenus restant à la charge de l’Utilisateur.

ARTICLE 13 – STIPULATIONS

Si l’une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avère ou devient nulle ou inopposable en tout ou partie, la validité et l’opposabilité des stipulations restantes desdites CGU n’en sera pas affectée. Les dispositions législatives applicables se substitueront à toute stipulation non valable ou non incluse dans les présentes CGU. Dans tous les autres cas, les parties conviendront d’une stipulation valable destinée à remplacer la stipulation non valable ou inopposable et reflétant autant que possible l’objectif économique initial de cette dernière, étant précisé qu’une autre interprétation des présentes CGU ne saurait prévaloir ni ne sera possible.

ARTICLE 14 – ABSENCE DE RENONCIATION ET NULLITE

L’incapacité de la plateforme CVOJOB.FR à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des CGU est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des CGU restent pleinement en vigueur.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCES TRIBUNAUX  JURIDICTIONNELLES

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige né entre les Parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes dispositions, les Parties conviennent, préalablement à toute action en justice de rechercher une solution amiable.

En cas d’échec de cette procédure amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de Paris, quel que soit le lieu d’exécution du contrat ou le domicile des parties concernées.